Mandats
En tant que commission extraparlementaire indépendante, le CSS élabore son propre programme de travail et transmet ses recommandations aux acteurs concernés. Il s’agit notamment du Conseil fédéral, du Parlement, de l’Administration fédérale, des autorités cantonales et des partenaires FRI tels que les Académies, swissuniversities, le Conseil des EPF, Innosuisse et le Fonds national suisse.
Outre les thématiques globales qu’il s’est lui-même fixées, le CSS réalise également des évaluations, des appréciations de planifications pluriannuelles et des analyses d’impact en tant qu’organe consultatif indépendant mandaté par la Confédération. De sa propre initiative, sur mandat du Conseil fédéral ou du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR, le CSS peut prendre position sur des objets individuels ou des problèmes généraux du domaine FRI. Ces tâches sont définies dans la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.
- Évaluation d’accompagnement du projet pilote PNR
- Évaluation de l’instrument d’encouragement des établissements de recherche d’importance nationale (art.15 LERI)
- Les doctorants en Suisse: nombre, conditions-cadres et perspective
- Renforcer les collaborations de recherche entre hautes écoles spécialisées et universités cantonales
- Évaluation du portefeuille d'Innosuisse
Groupe de travail
Conseil: Sabine Süsstrunk (Chair), Markus Kern (Vice-Chair)
Secrétariat: Sven Hug (Project lead), Lukas Zollinger (Deputy Project lead)
Calendrier du projet
01.01.2025 - 31.12.2026
Publication: 2è trimestre 2027
Le SEFRI teste une procédure de lancement de programmes nationaux de recherche (PNR) selon le principe descendant. Dans le cadre de ce projet pilote, les thèmes des PNR sont définis sur la base de priorités politiques et administratives. Cette procédure complète la procédure ascendante établie, dans laquelle les thèmes sont déterminés sur la base d'initiatives scientifiques.
Sur mandat du SEFRI, le CSS procède à une évaluation concomitante du projet pilote de janvier 2025 à décembre 2026. Il vérifie si les quatre objectifs fixés, à savoir « simplification », « réduction temporelle », « flexibilité » et « transparence », sont atteints. En outre, le CSS élabore des propositions visant à optimiser la procédure.
Le CSS considère comme positifs les objectifs du projet pilote et l'engagement des acteurs concernés, en particulier le SEFRI, le FNS et le comité de coordination de la recherche sectorielle. Toutefois, il apparaît que les objectifs visés sont difficiles à atteindre en raison du cadre juridique contraignant.
Groupe de travail
Conseil: Sabine Süsstrunk (Chair), Jane Royston (Vice-Chair), Susanna Burghartz, Jane Royston, Sophie Martin, Christiane Pauli-Magnus, Jean-Marc Triscone, Gabriel Aeppli, Laurent Sciboz
Secrétariat: Sven Hug (Project lead), Sophie Girardin (Deputy Project lead)
Mandat
Mandat à: Le CSS a chargé la Prof. Dr Sandrine Baume et le Dr Henri-Pierre Mottironi (Centre de droit public, Université de Lausanne) d’un mandat d’étude afin d'éclaircir la genèse de l’article 15 LERI et de son prédécesseur, l’article 16 de la loi sur la recherche (LR).
Calendrier du projet
31.03.2025 - 31.03.2026
Publication: 2è trimestre 2027
Sur mandat du SEFRI, le CSS évalue, jusqu'au printemps 2026, l'instrument d'encouragement des établissements de recherche d'importance nationale (art. 15 LERI). L'évaluation porte principalement sur quatre thèmes : l'instrument dans le contexte du paysage suisse de la recherche et de l'innovation, les catégories d'encouragement, les critères d'encouragement et la durée de l'encouragement.
Du point de vue du CSS, l'article 15 LERI constitue pour la Confédération un instrument efficace, lui permettant de soutenir directement et de manière flexible des institutions en dehors des hautes écoles. Il permet ainsi de dynamiser des domaines prioritaires, de développer le système de recherche et d'innovation et de renforcer la coordination au niveau national. Dans sa forme et sa mise en œuvre actuelles, cet instrument d'encouragement bénéficie d'une grande acceptation et d'un large soutien dans le paysage suisse de la recherche et de l'innovation, dans les milieux économiques et politiques.
Toutefois, il existe un potentiel de développement. Le CSS recommande notamment de concrétiser la notion centrale d'importance nationale. Cela permettra d'accroître la cohérence du portefeuille d'encouragement et de renforcer l’effet au niveau national.
Groupe de travail
Conseil: Sabine Süsstrunk (Chair), Dominique Foray, Jean-Marc Triscone
Secrétariat: Sophie Girardin (Project lead), Adèle Gaveau (Deputy Project lead)
Calendrier du projet
01.04.2025 - 31.03.2026
Publication Q2/2026
À la demande de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), le CSS a analysé l’évolution du nombre de doctorants en Suisse entre 2010 et 2024, les conditions de réalisation des doctorats et la demande de titulaires d’un doctorat sur le marché du travail. L’analyse du CSS se base sur des données de l’Office fédéral de la statistique et sur des entretiens menés avec cinq hautes écoles universitaires (HEU).
Le nombre de doctorants est en hausse, avec une augmentation de 29 % entre 2010 et 2024. Cependant, cette hausse est proportionnelle à celle du nombre d’étudiants et de professeurs dans les HEU suisses. Les HEU sont en mesure de faire face à cette augmentation tout en garantissant de bonnes conditions d’emploi et un encadrement de qualité à leurs doctorants.
Enfin, les doctorants sont très demandés sur le marché du travail, avec des taux de chômage inférieurs à ceux des personnes ayant obtenu un diplôme de bachelor ou de master, ainsi qu’à ceux de la population suisse en général.
Le rapport du CSS conclut donc que le système suisse des hautes écoles ne produit pas trop de doctorants.
Groupe de travail
SWR: Dominique Foray (Chair), Laurent Sciboz (Vice-Chair), Christiane Pauli-Magnus, Jane Royston, Bryn Roberts
SWR-Geschäftsstelle: Adèle Gaveau (Project lead), Sven Hug (Deputy Project lead)
Mandat
Mandat à: Franz Barjak, Fabian Heimsch, Christine Böckelmann.
Calendrier du projet
01.09.2024 - 31.05.2026
Le CSS mène un projet centré sur l’organisation, le fonctionnement et l’avenir des collaborations en matière de recherche des différentes Hautes écoles spécialisées (HES) suisses. Le CSS a souhaité mieux comprendre la place des HES au sein de leurs écosystèmes d’innovation régionaux, sous l’angle de leurs collaborations avec leurs partenaires de recherche. Plus spécifiquement, le CSS s’est intéressé aux collaborations de recherche entre les HES et les autres types d’établissement d’enseignement supérieur, soit les universités cantonales et le domaine des EPF, sur la base des données de financement du Fonds national suisse (FNS) et d’Innosuisse.
Groupe de travail
Conseil: Sabine Süsstrunk (Chair)
Secrétariat: Joël Graf (Project lead), Adèle Gaveau (Deputy Project lead)
Calendrier du projet
27.02.2025 - 27.02.2026
À la demande du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), le CSS a évalué le portefeuille de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. Cette évaluation s’est appuyée sur les propres analyses du CSS, sur une autoévaluation d’Innosuisse ainsi que sur deux mandats externes. Le Prof. Andreas Lienhard de l’Université de Berne a analysé les bases juridiques d’Innosuisse, tandis que Technopolis Vienne a procédé à une mise en perspective dans le paysage international de l’innovation. En septembre 2025, un atelier a en outre réuni des représentantes et représentants d’Innosuisse et le groupe de travail du CSS, sous la direction de sa présidente, la Prof. Sabine Süsstrunk. Sur cette base, le CSS a identifié des lacunes, des complémentarités et des chevauchements entre le portefeuille d’Innosuisse et les autres instruments de promotion de l’innovation. Il en a tiré des recommandations à l’intention du SEFRI. Le rapport d’évaluation a été remis au SEFRI le 27 février 2026. La publication a ensuite été mise en ligne sur le site Internet du CSS en mai 2026.